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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403494_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307055_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2200390_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2402576_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ses qualifications professionnelles.
Source officielleChambre 3
DTA_2302646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a suivis avec succès doivent être regardés comme constituant une formation destinée à apporter à l'intéressé une qualification professionnelle reconnue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503199_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
anniversaire, qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et dix-huit ans et qu’il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2401505_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
que l'intéressé ne justifie pas d'une mesure de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance, ne justifie pas non plus suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401989_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A C ne justifiait pas, à la date de l'arrêté attaqué, suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407474_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le code de la santé publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2400775_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la qualification professionnelle de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203769_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2302433_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2109579_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212209_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2403488_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2500211_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
une promesse d'embauche et qu'il bénéficiait désormais d'un contrat " jeune majeur " et de ce qu'il ne prévoyait pas de suivre pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500732_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle sur la liste des diplômes, titres à finalité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401410_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle sur la liste des diplômes, titres à finalité
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