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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304857_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur les conclusions relatives à l'indu d'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314852_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces produites par l'intéressé, et notamment de l'accord préalable d'inscription, que sa date de rentrée est fixée au 25 septembre 2023, sans mention de rentrée tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520510_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la décision du 26 août 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis lui notifiant un trop perçu à rembourser de 768,22 euros correspondant à des indus d’allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510549_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ils soutiennent que : - l'urgence est constituée compte tenu de la proximité de la rentrée scolaire et du fait que leur fille ne peut, compte tenu de sa détresse psychologique, envisager une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502989_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'exécution de l'arrêté du 13 février 2025 de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Lot prononçant le retrait d'un emploi à l'école élémentaire de Montcléra à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502811_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B forme opposition à la contrainte émise le 5 février 2025 par la caisse d'allocations familiales du Rhône pour le recouvrement de la somme de 420,05 euros au titre d'un indu d'allocation de rentrée
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109155_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de communiquer la copie du procès-verbal du groupe de travail sur les postes adaptés pour la rentrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300899_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
petite section sont réservées aux enfants de la commune ; - A D, née le 15 septembre 2021, ne pourra pas être accueillie en très petite section car elle n'aura pas deux ans révolus le jour de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606413_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Education Nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d’attribution d’une bonification de 800 points au titre du handicap pour le mouvement départemental des enseignants à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213682_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié le régime de l'instruction dans la famille à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212145_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
délivré par Campus France, ni l'attestation de pré-inscription établie par l'établissement d'enseignement, ne mentionnent la possibilité d'une rentrée plus tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214029_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié le régime de l'instruction dans la famille à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401898_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'ils doivent inscrire leur enfant dans un établissement scolaire d'ici la rentrée et que le tribunal de ne se prononcera pas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513832_20250813
13 août 2025
13 août 2025
2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son fils en classe de première générale au lycée L'Agora de Puteaux pour la rentrée
Source officielleJuge Unique
DTA_2206809_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
faire opposition à la contrainte n°2C15939293553 émise le 3 octobre 2022 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour le recouvrement d'un montant de 1 206,54 euros d'indu d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303478_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ils soutiennent que : - du fait de la décision attaquée, leur fils n'aura aucune affectation pour la rentrée prochaine ; - ils ont sollicité un changement d'établissement aux motifs que le frère de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103785_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, conteste la décision du 6 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui a demandé le remboursement de l'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309846_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et s'acclimater à ce genre de structure, que la rentrée de B serait ainsi fortement impactée et que ses parents pourraient manquer de ressources financières.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2011878_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a bénéficié de la prime d'activité à partir de l'année 2018 et s'est vu attribuer l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille en 2019.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2101914_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les conclusions relatives à l'indu d'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officiellePage 6 sur 751