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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402555_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215447_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2022 par lesquelles la commune de Levallois-Perret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509316_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Mme B, infirmière au service réhabilitation du centre hospitalier Charles Perrens depuis 2014, souffre de douleurs occipitales depuis l'année 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515357_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la commune du Perreux-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300652_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

le versement à Me Perrey de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter la demande présentée à ce titre par la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, il résulte des stipulations de ces pièces de marché, que le marché avait été conclu en vue de la démolition du perré existant et de la reconstruction d'un nouveau perré de 450 mètres de longueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507714_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par une lettre du 27 mai 2025, la maire du Perreux-sur-Marne a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110058_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pérez, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418977_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

d'un immeuble de bureaux situé 7 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret (92300), ensemble la décision du 25 octobre 2024 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520063_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Levallois-Perret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408953_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

l’État le versement à Me Perez de la somme de 1 500 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513916_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel la commune de Levallois-Perret a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517564_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Levallois-Perret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109755_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) à l'indemniser

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301750_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200541_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, le société Persée est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'une erreur de droit. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200395_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, le société Persée est fondée à soutenir que cette décision est entachée d'une erreur de droit. 8.

Source officielle

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