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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601773_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’une longère aménagée en maison d’habitation et de la grange attenante situées 25 et 25bis rue de Pailly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321219_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me De Sa-Pallix, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223104_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions au bénéfice de Me De Sa-Pallix.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604113_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Pailler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511146_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Gouy-Paillier ; - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511147_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Gouy-Paillier ; - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Source officielle3ème chambre
DTA_2402022_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, le cas échéant après expertise, la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602118_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Coutaz, représentant M. C... ; les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303305_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505487_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A, pour la préfète de la Haute-Savoie, - les observations de Me Piechon représentant la commune de Morzine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler et les conclusions de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303998_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408511_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 6 novembre 2024 à 11H15.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408593_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511578_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 5 mai 2025 par laquelle la commune de Chavagnes-en-Paillers a délivré à Vendée Habitat une autorisation de construire 28 logements et une salle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200026_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella ; -les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa-Pallix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 18 juin 2025, Mme A C B, représentée par De Sa-Pallix, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328256_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, et un mémoire du 4 mars 2024, Mme A C, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2400014_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chaque palier est affecté d’un montant forfaitaire. / Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser parmi les quatre paliers. (…) Chaque service dispose d’une enveloppe correspondant
Source officiellePage 6 sur 380