TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2511578_20251001
- Date
- 1 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. A... B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 5 mai 2025 par laquelle la commune de Chavagnes-en-Paillers a délivré à Vendée Habitat une autorisation de construire 28 logements et une salle commune sur un terrain de la commune, situé rue du Général de Gaulle ; Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Chavagnes-en-Paillers. Fait à Nantes, le 1er octobre 2025. Le président du tribunal, C. HERVOUET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 octobre 2025
Référence
ORTA_2511578_20251001
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel