Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'elle porte sur : / 1° Des antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit
Source officielle4ème chambre
DTA_2201133_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que le rapport d'interruption de stage ne précisait pas les mesures pouvant être prises par la directrice de l'IFSI, que le compte-rendu des débats
Source officielle4ème chambre
DTA_2209697_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables a eu lieu le 18 décembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207740_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'épreuve de physiologie des appareils cardiovasculaires et respiratoire qui a eu lieu le 6 janvier 2022, alors qu'un premier avertissement lui a été fait au cours de l'épreuve, qu'il a été informé en début
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2309503_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dépôt de sa déclaration préalable, elle se borne toutefois à attester sur l’honneur qu’elle dispose d’un devis réalisé le 7 mars 2023 pour un montant total de 26 636,50 euros sans verser ce devis au débat
Source officielle4ème chambre
DTA_2203917_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401656_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mention " 6 jui 2018 ", cet élément est insuffisant pour attester d'une présence continue sur le territoire français depuis cette date, dès lors que les seuls éléments justificatifs qu'il verse aux débats
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ailleurs, le contrat de travail à durée indéterminée versé aux débats présente un caractère très récent.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009506_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
. / Si la parité n'est pas atteinte en raison de la défection d'un ou plusieurs membres avant le début de ses travaux, le jury peut néanmoins délibérer valablement. / () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2203254_20230210
10 février 2023
10 février 2023
défense et de la faculté d'accès au dossier disciplinaire en méconnaissance des dispositions de l'article R. 511-32 du code de l'éducation ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2407617_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
être fondé sur un moyen relevé d’office tiré du caractère irrecevable de la demande de provision dès lors que la commune de Saint-Laurent-du-Pape peut émettre un titre exécutoire à l’encontre de son débiteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'application télérecours conformément à l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative et a, pour ce motif, été écarté des débats.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502731_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406116_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509277_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, et alors que le préfet, qui a versé aux débats l’intégralité de l’arrêté attaqué, n’était pas tenu de mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2206721_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En quatrième lieu, l'OFII verse au débat une copie du routing prévu le 25 mars 2021 faisant état du vol réservé pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007689_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
tout effet utile comme le montre la faible participation du public ; - la procédure d'enquête publique est irrégulière dès lors que le délai de quinze jours entre l'avis d'enquête publique et son début
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202142_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Marti, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, substituant Me Coche-Mainente, représentant Mme C D, également présente, qui indique diriger ses conclusions en référé contre la seule décision
Source officiellePage 6 sur 13