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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507231_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
suspension de l’exécution de la note de service du 22 octobre 2025 de l’adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Ouest relative à la remise et au paramétrage des badges biométriques
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300976_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande de passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314016_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ne peut se rendre régulièrement au Sénégal pour la visiter, du fait du prix des billets d'avion et de son indisponibilité au regard de son emploi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'avion retour (350 euros), aux différents frais correspondant au montant de son billet d'avion aller - retour, au prix du billet de train Paris - Dijon et aux frais de banque relatifs à la saisie-attribution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle a dès le 4 avril 2025 fixé un rendez-vous au requérant, pour le 3 juin 2025, en vue de l'acquisition de ses données biométriques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105790_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306890_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B n'est pas le père biologique de l'enfant. Alors que le préfet de Lot-et-Garonne admet que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205845_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Si le requérant est muni d'un passeport biométrique et qu'il dispose d'un billet d'avion de retour en partance de Belgique, il a été interpellé en essayant de rejoindre la Grande-Bretagne, il dispose d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à trois distributeurs automatiques de billets, dont elle assure la
Source officielle10ème chambre
DTA_2202029_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle2ème chambre
DTA_2401384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que si le billet d'avion a été payé par le club, elle a remboursé ce dernier, et qu'elle n'avait pas été informée qu'elle avait l'obligation de payer le billet elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501342_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle méconnaît le marché interministériel prévu pour l'achat des billets des agents bénéficiaires par les services
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501799_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a été reçue par les services du préfet de la Moselle le 2 janvier 2025 afin de procéder à son enrôlement biométrique. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604319_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à la vérification de son dossier et à la régularisation de la prise en compte de ses données biométriques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523728_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
pour édicter l’autorisation de venue de famille et de la décision illégale du 29 octobre 2024 par laquelle le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) a refusé le remboursement intégral du billet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500045_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, ressortissant kosovar, titulaire d'un passeport biométrique, a indiqué qu'il tentait de se rendre en Allemagne, pays dont il a également admis provenir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort de cette délibération que le montant du billet de la visite de la grotte seule doit être indiqué sur le billet jumelé, visite de la grotte et du musée de la préhistoire.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410258_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302238_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cayenne Félix Eboué pour une durée de cinq jours ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, qui couvrirait les frais d'achat d'un nouveau billet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502811_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de Mayotte de le convoquer à un rendez-vous pour une prise d’empreintes biométriques
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