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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504588_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516037_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 2 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405739_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... n’a pas été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406076_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406379_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

I... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511948_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

visa d'entrée en France sur les recours administratifs préalables obligatoires reçus le 16 avril 2025 et formés contre les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511951_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'entrée en France sur les recours administratifs préalables obligatoires reçus le 10 février 2025 et formés contre les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404435_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

H..., représentés par Me Kouamo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant à M. D... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404840_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 décembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312547_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2023. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507460_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2025, et le 7 janvier 2026, l'association des Parents pour la Défense des Droits des Sections Internationales (ADDSI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211410_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la SARL Paris Addis.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203508_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407239_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 16 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301641_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 22 février 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305875_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il fait valoir que l'autorité consulaire à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré le visa sollicité à Mme D F A, le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421105_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société ADDIX, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513655_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307343_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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SIREN 911464915Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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SIREN 919693762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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ADDIX CONSEIL

SIREN 378776355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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