Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société SAS Corio est propriétaire du centre commercial Grand Place implanté à Grenoble sur la parcelle cadastrée section EV n°107.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300301_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
M. et Mme C résident dans la commune des Trois-Ilets, sur la parcelle cadastrée section A n° 129 sur laquelle est implantée leur maison.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311245_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B demandent au tribunal de condamner le département de l'Ain (direction générale adjointe de la solidarité) à réparer les préjudices qui leur ont été causés par les décisions de suspendre, à deux reprises
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200081_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : - d'annuler la décision n°1676 MEF/DGAE/CAE du 26 janvier 2022 par laquelle la directrice générale des affaires économiques a refusé sa demande
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400288_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003855_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
des espaces de respiration et la carte afférente en page 19 flèche le ruisseau du Creux des Planches, qui borde les parcelles objet du litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300186_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Sur la recevabilité de la demande de cession de parcelle : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104120_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C la parcelle cadastrée XY n° 44 ainsi qu'une partie de la parcelle XY 13, qui a formé une réclamation auprès de la CDAF. Le 4 septembre 2017, celle-ci a décidé de ne pas réattribuer à M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300047_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le maire de la commune a dressé puis transmis à l'administration fiscale la liste des terrains passibles de la majoration parmi lesquels figure la parcelle cadastrée section BM 333 dont les requérants
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ainsi, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris applicable à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle mais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300663_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme A indique avoir chuté dans les escaliers du passage " Carré d'Or " en rejoignant la place du Général de Gaulle, alors en travaux, à Cagnes sur Mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cause depuis plus de trente ans, de sorte qu'il n'existe aucune possession publique non-équivoque sur la parcelle en litige ; - la parcelle en litige ne relève pas davantage du domaine public routier
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2006471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et aisément délimitables de ladite parcelle ; - elle établit, concernant chacune de ses parcelles, de telles affectations distinctes et aisément délimitables correspondant à celles figurant sur les
Source officielle4ème chambre
DTA_2303955_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'il ne peut plus construire sur cette partie de la parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
; - elle a été propriétaire des espaces extérieurs du supermarché Casino de Bordeaux Caudéran situé au n°102 avenue du Général Leclerc, notamment de la parcelle n°151 sur laquelle a été implantée de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dès lors que la parcelle litigieuse appartenait initialement au domaine de l'Etat, le maire de Cantaous était tenu, en application des dispositions précitées de l'article L. 3231-1 du code général de la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces circonstances, le classement en zone Ap des parcelles dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301484_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, le nombre important des modifications ne traduit pas, par lui-même, un bouleversement de l'économie générale du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301485_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, le nombre important des modifications ne traduit pas, par lui-même, un bouleversement de l'économie générale du plan local d'urbanisme communal.
Source officiellePage 50 sur 932