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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300486_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les conclusions relatives à l'indu d'allocation de rentrée scolaire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509840_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
au juge des référé, sur le fondement de l’article L521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’allocation familiale de Haute-Savoie de lui verser, sans délai, l’allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300332_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2023, d'autre part, la fusion des secteurs des collèges Maupas et Val de Vire situés à Vire-Normandie entraînant la fermeture du collège Val de Vire à compter de la rentrée 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313560_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
2023, avec une autorisation de rentrée tardive fixée au plus tard au 14 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509407_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Elle soutient que : -la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la rentrée scolaire 2025-2026 est imminente et qu'un redoublement de
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501635_20260209
9 février 2026
9 février 2026
somme de 133,65 euros ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 en tant que la directrice de la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche a limité la réduction de sa dette d’allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526007_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée académique est imminente, la pré-rentrée en licence 3 de Science Politique ayant lieu le 11 septembre 2025, et qu'en
Source officielle1ère chambre
DTA_2400421_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A la rentrée 2024, à la suite de la réception de l'avis de paiement de la bourse de sa fille, Mme D C a demandé par courriers du 1er et 11 décembre 2023, le réexamen du dossier, arguant d'une baisse de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210130_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle a réitéré sa demande dans le cadre de la campagne de mouvement complémentaire pour la rentrée scolaire 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213812_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée académique initialement prévue le 1er septembre 2022 et que la date de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601114_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de février 2026, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à l’IFSI Saint-Louis de réexaminer sa situation sans délai, avant la date de rentrée prévue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512279_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle soutient que : -la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la rentrée scolaire est prévue le 1er septembre 2025 et que la directrice
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2301503_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur l'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301732_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur l’exception d’incompétence opposée en défense concernant l’allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211500_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a suspendu le versement de ses prestations sociales composées de la prime de naissance, de l'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501392_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la contrainte relative à un indu d'allocation de rentrée scolaire : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a refusé de prendre en compte son fils A... au titre du supplément familial de traitement et des bons d’achat de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201951_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) du Gard a refusé d'attribuer un poste d'enseignant au SAAAIS de la Fédération des aveugles et amblyopes de France, Languedoc Roussillon, pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212521_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
521-2 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle lui remettre un récépissé, ce qui lui permettra de retirer sa carte d'élève-avocate le 2 janvier 2023 et de faire sa rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216191_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Vendée lui a notifié une dette de 392,05 euros au titre d'un trop perçu d'allocation de rentrée
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