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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400449_20240212
12 février 2024
12 février 2024
compétence de la communauté d'agglomération et que ce point n'a jamais été abordé lors des réunions avec celle-ci sur ce sujet et que la commune n'a jamais répondu à sa demande ; - les observations de Me Lenain
Source officielleChambre DALO
DTA_2211196_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'Ivry-sur-Seine du tribunal judiciaire de Créteil, a prononcé la résiliation du contrat de bail consenti le 27 juillet 2017 à Mme A sur l'appartement n° 24 au quatrième étage de l'immeuble situé au 16 rue Lénine
Source officielle3ème chambre
DTA_2100027_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
plan local d'urbanisme de la commune de Tarnos soit modifié, en tant qu'il porte classement en secteur Npi de la zone Np de la parcelle leur appartenant, cadastrée section AK n° 478, située avenue Lénine
Source officielle3ème chambre
DTA_2100643_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des omissions dans les renseignements contenus dans les deux certificats d'urbanisme positifs qui leur ont été délivrés le 8 septembre 2017, faisant apparaître, à tort, leur terrain situé 91 avenue Lénine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la Sorem exploite une activité de fabrication et de façonnage d’articles en verre pour la réalisation de hublots, verres optiques et lentilles optiques ; - elle avait, avec l’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303138_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'instruction en famille au titre de l'année précédente ; - son état de santé, en particulier ses troubles visuels ayant nécessité une opération chirurgicale bilatérale et impliquant le port de lentilles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109803_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, à compter du 28 juin 2021, dans un logement, situé 16 rue Lénine à Ivry-sur-Seine (94200). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Viellard, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Lenain
Source officielle7ème chambre
DTA_2203777_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Lenain, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111207_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Lenain, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Bouron, représentant la société Maison de la Madeleine et les observations de Me Lenain, substituant Me Landot, représentant la commune de Provins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111740_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il a déclaré une résidence à Montreuil (Seine-Saint-Denis), chez Mme C, 31 rue Lenain de Tillemont. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lebdiri, rapporteur public ; - les observations de Me Dechelette, représentant M. et Mme B ; - et les observations de Me Lenain, substituant Me Landot et représentant la commune de Villaines-sous-Bois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319338_20230822
22 août 2023
22 août 2023
précision le soutien qu'il a apporté à la communauté tamoule durant la crise sanitaire, explique avoir collecté des fonds à partir de bourses d'étudiants et avoir procuré des denrées, comme du riz, des lentilles
Source officielle7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
ressort des pièces du dossier que la SCI Parigny a indiqué dans sa déclaration de demande d'acquisition que le bien lui appartenant dans le bâtiment en copropriété situé 7-9 rue Albert Thomas et place Lénine
Source officielle2ème chambre
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme F, professeure certifiée d'Espagnol, exerçait ses fonctions au collègue public Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000242_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il est constant que la commune de Rixheim s'est acquittée de la somme de 55 euros correspondant à l'achat de lentilles de contact.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427563_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Enfin, si elle fait valoir que « les insectes vont rentrer dans les sacs de riz, lentilles, farines, etc. », cette problématique d’ordre sanitaire est sans lien avec l’illégalité de la décision du préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2217879_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B, professeure certifiée d'Espagnol, était affectée au collège Lenain de Tillemont à Montreuil sous-Bois jusqu'au 31 août 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
correctifs mis en œuvre, sur le préjudice d'exploitation et sur les travaux complémentaires et comprend ainsi les frais engagés pour la sécurité d'urgence, les frais engagés pour le retrait de la lentille
Source officiellePage 5 sur 7