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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203162_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202863_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle; - l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D, - les observations de Me Laurent-Neyrat, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104309_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400590_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300433_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D, - les observations de Me Laurent-Neyrat, pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103874_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300060_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, - les observations de Me Laurent-Neyrat pour M. A, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303888_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401075_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal d'intervenir auprès des services de la préfecture du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304245_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 25 octobre 2023 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2304474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301354_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, actuellement assigné à résidence, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les décisions du 13 avril 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2303881_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2023 par lesquels le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2401299_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400334_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, porté à sa connaissance le 4 septembre 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304349_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
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