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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519686_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509015_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518245_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Kelfani, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314800_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404815_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Kelfani, président, M. Gillier, premier conseiller et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501150_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415417_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213570_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519677_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608388_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608994_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502892_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Kelfani, président ; - et les observations de Me Cohen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600958_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Kelfani, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate, désignée d’office pour M. A..., absent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600978_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507722_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507739_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Kelfani, président ; - et les observations de Me Hagege. M. B... a produit une note en délibérée, enregistrée le 20 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2523784_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304950_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401676_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214861_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 novembre 2022 à 11 h 30.

Source officielle

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