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Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Desprat, représentant

Source officielle

Président Descours-Gatin

DTA_2409684_20260410

Administratif

10 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506305_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la régie immobilière de la ville de Paris représentée par Me Desforges conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205220_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400724_20250313

Administratif

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400749_20250313

Administratif

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401514_20250513

Administratif

13 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre

DTA_2208378_20260209

Administratif

9 février 2026

de la limite de la végétation forestière, il n’y a donc pas lieu d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant le calcul de parcelles situées à la fois en-dessous et au-dessus de la limite

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Reconduites à la frontière

DTA_2510711_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat commis d’office, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2513732_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Reconduites à la frontière

DTA_2602347_20260330

Administratif

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2602544_20260330

Administratif

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - et les observations de Me Guidou, substituant Me Saligari, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503196_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, le Dr B, représentée par Me Descours, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la somme de 2 000 euros au titre de

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301234_20240513

Administratif

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2003590_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

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9ème chambre

DTA_2202075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

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9ème chambre

DTA_2202052_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.