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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU3

DTA_2301989_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404210_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

CHATELLAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404215_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

CHATELLAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300095_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601072_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le principal du collège de la Voie Châtelaine à Arcis-sur-Aube a infligé à sa fille A... une sanction disciplinaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212308_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D B, représenté par Me Chatelais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405518_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107627_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la réalisation d’une route forestière entre Le Chatelard et le col de la Voza sur le territoire des communes de Passy, des Houches et de Saint-Gervais-Les-Bains

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201824_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

G B, représenté par Me Chatelain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301978_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203891_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100045_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2202631_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203189_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404953_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500134_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300319_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003158_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A et Mme D A, représentés par Me Châtelain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301976_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302005_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

S.C.I. CHATELLARD'S

SIREN 384008124Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

08/03/2026

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Radiations

S.C.I. CHATELLARD'S

SIREN 384008124Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/02/2026

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Radiations

Chatellard, Mathilde

SIREN 947685699Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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Radiations

S.C.I. CHATELLARD'S

SIREN 384008124Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/09/2025

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Créations

CHATELLARD, Leana, Camille, Francoise

SIREN 988242228Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Création. Création.

23/07/2025

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