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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405932_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501108_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100027_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le Roux, premier conseiller. Mme Tourre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404841_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401336_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A, à Me Semlali et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406506_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402912_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, le préfet d'Ille-et-Vilaine a porté au droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401246_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
N F Mme G F, Mme I F, Mme J F et Mme A F demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé des naturalisations et le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé d'octroyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115356_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C A, à Me Virginie Stienne-Duwez et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 13 septembre 2022. La vice-présidente de la 4ème section, M.-O.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100844_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la CPAM d'Ille-et-Vilaine présentées à ce titre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502669_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Ille et Vilaine de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme B dans un délai de deux mois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506682_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., à Me Le Strat et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le Roux, - et les observations orales de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401230_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400480_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303890_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401481_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le Roux, - et les observations de Mme Baron, en présence de M. E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. Les requérants n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400483_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le Roux, - et les observations de Me Thébault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306209_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E D B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.
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