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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500740_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500745_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405502_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214595_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Des pièces complémentaires ont été adressées par M. H, enregistrées le 24 novembre 2022 à 15h29. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307291_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308040_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308312_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405399_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme et MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308949_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204626_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Une mise en demeure de défendre du 7 novembre 2022 a été adressée à la commune de Mérial, en application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500759_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307331_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Merri pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602744_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

une copie ou si le juge constate qu’elle a été adressée au greffe et la verse au dossier. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A et Mme C, son ex épouse, représentés par Me Sainte Rose Méril, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500736_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2404974_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport J Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Hentz, avocate J D et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409117_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des articles L. 572-4 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400266_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

séances de rééducation abdominale ; - une expertise amiable a mis en évidence une cicatrice disgracieuse et un relâchement de la paroi abdominale (hypotonie abdominale définitive) entraînant une méralgie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307332_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605894_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

droits de l’Homme du 29 novembre 2022 et du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés de mai 2024, respectivement relatifs à la situation des demandeurs d’asile à la frontière entre Nador et Melilla

Source officielle

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