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Mme D soutient que : -enseignante affectée à l'école élémentaire publique de Saint Mamert du Gard, elle a été victime le 8 décembre 2017 d'un accident de travail reconnu imputable au service par décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501658_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105963_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par des mémoires en intervention enregistrés les 24 octobre 2022 et 25 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Madjri, a présenté des observations et doit être regardéee comme s'associant aux conclusions

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5ème Chambre

DTA_2010330_20230323

Administratif

23 mars 2023

mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 24 novembre 2022, la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille (Somimar), représentée par Me Mameri

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2102899_20221227

Administratif

27 décembre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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CHAMBRE 2

DTA_2501652_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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3ème chambre

DTA_2306226_20250710

Administratif

10 juillet 2025

le n° 2306226 le 24 juillet 2023, le 28 novembre 2023, le 27 mars 2024, le 2 août 2024 ainsi que le 5 mars 2025, l'Association de Gestion et de Développement de Services (AgDS), représentée par Me Madjri

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402381_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204651_20221019

Administratif

19 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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juge unique (3)

DTA_2002605_20221018

Administratif

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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juge unique (3)

DTA_2106641_20221227

Administratif

27 décembre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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juge unique (3)

DTA_2103109_20221227

Administratif

27 décembre 2022

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3ème Chambre

DTA_2104103_20230301

Administratif

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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4ème Chambre

DTA_2500705_20250708

Administratif

8 juillet 2025

D ayant exercé en tant que médecin en Algérie et Mme D justifiant avoir effectué à l'université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou (Algérie) quatre années de doctorat en mathématiques et informatique spécialité

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8ème chambre

DTA_2209457_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308858_20240802

Administratif

2 août 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 11 octobre 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri

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2ème chambre

DTA_2401122_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin et 14 août 2024 et le 5 mars 2025, le syndicat mixte des Deux Lacs, représenté par Me Madjri, demande au tribunal,

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CHAMBRE 2

DTA_2501280_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

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3ème Chambre

DTA_2101747_20220720

Administratif

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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3ème Chambre

DTA_2102204_20230208

Administratif

8 février 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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