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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2007805_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

M. et Mme B ont déposé le 1er octobre 2020 en mairie de Meyzieu une déclaration préalable de travaux pour l'extension et la surélévation du garage attenant à leur maison d'habitation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001168_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B a déclaré que son garage avait été inondé lors des dernières intempéries et que de l'huile de vidange était susceptible de s'être écoulée sur le terrain et dans son garage. Il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219542_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le désistement de la société Garage du Maine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201518_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société MLS Garage Stieger demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Aisne a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600128_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

APC pour la construction de cinq garages au lieudit Sant’Ambroggio, sur la parcelle cadastrée section AB n° 286.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601261_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Depuis, il ne peut plus sortir son véhicule du garage. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301095_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par Montpellier Méditerranée Métropole et le syndicat mixte Garrigues Campagne doit être accueillie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102902_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

à l'emplacement du garage effondré.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2528456_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de Me Augé pour la SARL Garage Parking Villette Cambrai.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005231_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, et de Me Teles, représentant la commune de Garrigues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101247_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B d'échanger la parcelle sur laquelle se trouve son garage avec une parcelle attenante de superficie équivalente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416763_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108158_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Garage Sélestat Poids Lourds demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407623_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la commune de Garrigues le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602922_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... et à tout autre occupant de son chef ou de son propre chef, notamment sa fille, son fils et son conjoint, occupants sans droit ni titre du logement de fonction et de son garage situé dans l’enceinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205659_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société garage Banc est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602299_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La procédure a été régulièrement communiquée à la SARL Garage des Autanes et à la SAS 2F Immos, qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205784_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la société Garage Rapid Vulca déclare maintenir les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300711_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Rennes a refusé de lui attribuer un second badge d’accès à son garage, situé rue Duhamel, en secteur piétonnier contrôlé par bornes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102248_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, la société ID Garage, représentée par Me Maier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet

Source officielle

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