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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401607_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100844_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'évolution de son état de santé a été encourageante, de multiples difficultés persistent avec des troubles du comportement, des troubles du langage, des signes de rigidité cognitive et un niveau scolaire en dessous
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente, assistée de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204918_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205141_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309970_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Desfour, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305281_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023,la SCI CD demande au tribunal d'annuler l'arrêté d'opposition à une déclaration préalable pris par le maire de la commune de Clermont-Dessous
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400732_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400761_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Enfin, s'agissant des qualités relationnelles, pour les critères de la capacité d'écoute et d'adaptation et de l'ouverture aux autres, Mme A a été évaluée en dessous de la moyenne et pour les critères
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502748_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2503261_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514590_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306989_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePage 4 sur 269