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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603427_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; son compagnon a été rapatrié en France en 2022 en raison d’une pathologie grave et invalidante nécessitant une prise en charge hospitalière
Source officielleJuge social
DTA_2105914_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales a tenu compte des ressources de son compagnon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 20 juin 2016, lors du décollage sur la piste 21 de l'aéroport de Nantes Atlantique, la roue droite de l'aéronef CRJ 700 de la compagnie HOP!
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Menuisier et compagnons : 3.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005228_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision contestée, qui mentionne que Mme D " a pu ", " selon toute vraisemblance ", remettre à son compagnon détenu les produits stupéfiants découverts sur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206239_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C E, qui soutient être présent à Mayotte depuis dix ans, vivre depuis 4 ans avec sa compagne, Mme F, avec laquelle il a eu un enfant né en 2020 et s'occuper également de l'enfant français de celle-ci né
Source officielleJuge unique 2
DTA_2501607_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - elle a perçu de manière légitime le revenu de solidarité active, s’étant séparé de son compagnon le 3 juillet 2023, et non le 1er février 2024 comme indiqué par la caisse d’allocations
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208341_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sa fille est hébergée par son ancienne compagne avec ses deux petites-filles. M. C B a versé au dossier plusieurs pièces relatives aux études et au parcours d'intégration de sa fille en France.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il est constant que Mme E... a sollicité la délivrance d’un permis de visite pour rencontrer son compagnon, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200257_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle en a déduit qu'elle avait droit à la réparation des préjudices qui en découlent, en les précisant, et qu'il appartenait à la compagnie d'assurances garantissant la responsabilité professionnelle de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200769_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A soutient qu'il réside en France depuis le 6 octobre 2014 en compagnie de son épouse et de ses deux enfants, qu'il n'a plus de famille dans son pays d'origine et que ses deux enfants, nés en 2019 et 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, compagnon d'Elodie Assié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise médicale. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401488_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que la décision contestée a pour effet de la priver de la possibilité de voir son compagnon pendant toute une année et, par voie de conséquence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311004_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'ex-compagne de M. E C a demandé au requérant de quitter son domicile.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204323_20220829
29 août 2022
29 août 2022
à l'école, ou aux activités périscolaires, et qu'il est connu du voisinage et de l'entourage proche de sa compagne pour être son compagnon et s'occuper des enfants.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... conteste la matérialité de ces faits et se prévaut d’un courrier de sa compagne adressé au procureur de la République en date du 31 décembre 2022 par lequel celle-ci déclare vouloir procéder au retrait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500620_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme D, compagne de M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102538_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
documents, et les pièces du dossier n'étaient pas numérotées ; - il n'a pas méconnu l'obligation d'obéissance hiérarchique prévue par l'article 28 de la même loi en appelant 3 minutes au travail la compagne
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2500779_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - son compagnon et elle déclaraient leurs ressources séparément sur les conseils d’un agent du centre communal d’action sociale, ils sont de bonne foi ; - sa situation financière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302869_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme A, ressortissante roumaine née le 8 février 1982, déclare être entrée en France le 27 janvier 2018 en compagnie de son compagnon et de leurs deux enfants nés en 2007 et 2014, tous trois de nationalité
Source officiellePage 4 sur 1169