Chevaldonnet, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Et de troisième part, aux termes de l’article R. 128 du code électoral : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

de deux mois prévu aux articles R. 114 et R. 117 du code électoral.

Aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D. 719-8 et D. 719-24.La commission de

Chevaldonnet, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - les dispositions des articles L. 288 et R. 133 du code électoral relatives ont été méconnues, dès lors que le conseil municipal n'a pas élu séparément le délégué puis ses suppléants

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

En premier lieu, aux termes de l'article L.O. 136-1 du code électoral dans sa rédaction alors en vigueur : " Saisi d'une contestation formée contre l'élection ou dans les conditions prévues au troisième

pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme N en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme TRIOLET en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 289 et R.142 du code électoral.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les requérants soutiennent que la liste " Saint-Marcellin pour tous " ne comportait pas toutes les mentions relatives aux candidats prévues par les dispositions de l'article R. 137 du code électoral de

Aux termes de l'article R. 138 du même code, l'élection des délégués et celle des suppléants des communes de 1 000 habitants ont lieu simultanément sur une même liste.