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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président de l'université de La Réunion, sous astreinte, de " mettre fin à la censure des messages
Source officielle3ème chambre
DTA_2209394_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La société France Messagerie et la société Messageries lyonnaises de presse ont déposé leur candidature et se sont vu remettre une invitation à déposer une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, bien que cette règle n'existait plus le 28 novembre 2019 lors de l'audit de sa messagerie par une entreprise extérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dès lors que cette messe a été autorisée par l’archevêque-évêque de Metz pour se tenir à cette date, la commune ne peut utilement faire valoir en défense que la messe n’aurait « pas de date obligatoire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, Mme B soutient qu'elle a été soumise à une surcharge de travail à partir de la rentrée 2017 et notamment pendant l'année scolaire 2019-2020, ce qui se serait traduit dès le début de l'année
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502273_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Bien qu’invités par un nouveau message de l’administration à déposer une déclaration foncière H1, ni M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
-Il est institué une taxe due à raison des sommes encaissées par les entreprises du secteur numérique définies au III, en contrepartie de la fourniture en France, au cours d'une année civile, des services
Source officielle7éme chambre
DTA_2205947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - sa candidature avait été initialement retenue, mais le message de convocation à l'oral est arrivé dans le dossier " spam " de sa boîte électronique et il n'en n'a pris connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614137_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
B..., étudiante en troisième année de licence de droit (parcours droit privé, promotion 2025-2026), à l’université Panthéon-Assas, a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’université pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402230_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604459_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
électronique du service ne leur est pas autorisée ou validé la mise en place d’un protocole prohibant l’utilisation de la messagerie générale pour la diffusion, à tous les agents, de messages à caractère
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Au cours de l’année universitaire 2022‑2023, Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401604_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2302424_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de droit dès lors qu’il aurait dû être inscrit au tableau d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 puisqu’il a exercé des fonctions de direction d’école pendant huit années
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., étudiant en deuxième année de bachelor universitaire de technologie à l’institut universitaire de technologie au titre de l’année 2023/2024, a été sanctionné par une décision du 10 avril 2024 à quatre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305036_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
" des sommes avancées sur la remise gracieuse qui lui a été accordée pour une formation de remise à niveau en arts appliqués en 2018 se borne à produire la copie de ses échanges avec le CNED par messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513995_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui, au titre d'une année universitaire, n'a reçu aucune réponse positive à ses candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
E tout au long de l'année, comme ayant une activité chargée se partageant entre culture de la vigne et livraisons au premier semestre de l'année 2021, puis culture de la vigne, livraisons et tenue de salons
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