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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408027_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale
Source officielle7éme chambre
DTA_2300302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
autorisée la compensation des unités d'enseignement lorsque la note globale obtenues pour celles-ci dans un groupe d'unités d'enseignement n'est pas inférieure à 7/20 ; elle aurait donc dû voir son année validée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300523_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et tous éléments de toute catégorie sous trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie et a retiré la validation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610591_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
octobre 2026, en tant que l’Université Sorbonne Paris Nord a refusé la mise en place d’un cadre écrit, individualisé et effectif, permettant l’examen des modalités de régularisation des 15 ECTS restant à valider
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404255_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
adresse au tribunal un recours gracieux tendant au réexamen des notes attribuées dans le cadre d'une L1 Economie Gestion Parcours Standard et à l'attribution de points supplémentaires nécessaires à la validation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208868_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demande au tribunal de lui indiquer si elle peut obtenir un certificat de qualification professionnelle de responsable de salon de coiffure et un brevet professionnel de coiffure par la voie de la validation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300405_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B saisit le tribunal administratif d'un litige l'opposant au ministère des Armées, la direction des ressources humaine, concernant une période d'activité professionnelle non validée pour sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300478_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté comme irrecevable sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205309_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B lui ont permis de régulariser son dossier de " chèque énergie exceptionnel pour 2021 ", que son dossier a été validé le 22 septembre 2022 pour un montant de 100 euros et que le chèque lui sera adressé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304426_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B adresse au tribunal un recours contre une notification de rejet prise par le jury de la validation des acquis de l'expérience
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304690_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A adresse au tribunal une demande tendant à la réévaluation de sa demande de validation de l'accord collectif d'entreprise pour la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rejetée par le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305856_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B souhaite invoquer un " droit à l'erreur " quant à son absence à un examen susceptible de valider sa licence mention " Economie et Gestion ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306380_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B a été validé le 4 janvier 2024 pour un montant de 194 euros suite à la production dans sa requête de l'attestation d'assujettissement 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B a été validé le 4 janvier 2024 pour un montant de 194 euros suite à la production dans sa requête de l'attestation d'assujettissement 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401376_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A demande au tribunal de " valider " directement la compétence CP-003151 " préparer le déploiement d'une application sécurisée " qui lui a été refusée dans le cadre de l'évaluation de concepteur développeur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401428_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 décembre 2023 de l'université de Tours de validation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115809_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le 17 février 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête dès lors que la demande d'échange de permis de conduire a été validée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200447_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, la carte professionnelle demandée ayant été validée le 15 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408788_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B saisit le tribunal de la décision portant refus de valider son année d'études en licence d'informatique au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405397_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision qui refuse de valider sa 3e année de licence langues étrangères appliquées
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