TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision qui refuse de valider sa 3e année de licence langues étrangères appliquées et de valider cette année.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". Aux termes de l'article R. 431-4 du même code: " les requêtes et les mémoires doivent être signées par leur auteur ". 
 2. Il a été demandé à la requérante, par courrier qu'elle a reçu le 25 septembre 2024, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en la signant. Mme B n'a pas donné suite à cette demande de régularisation dans le délai imparti. Par suite, sa requête, dont sa demande d'injonction, peut être rejetée comme manifestement irrecevable par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Montpellier le 4 février 2025. 
 Le président, 
 V. RABATE        
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 4 février 2025, 
 La greffière,  
 B. FLAESCH