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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309642_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003928_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de pièces, enregistrés les 9 juin 2020, 6 juillet 2020, 16 juillet 2020 et 19 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305044_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort des pièces de la requête que Mme A, de nationalité guinéenne, née le 7 mars 2006, est entrée mineure en France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305852_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507880_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515004_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Tavares, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de la convoquer au guichet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517840_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500849_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder, dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, un rendez-vous au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301913_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle soutient que, par un courriel du 29 juillet 2023, les services de la préfecture des Landes l'ont convoqué à se présenter au guichet de la préfecture, le 10 août 2023, pour examiner sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505668_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative, de procéder à la réouverture effective de l'accès à la demande de renouvellement du titre de séjour " salarié " sur la plateforme de l'ANEF ou, à titre subsidiaire, de mettre en place un guichet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que l'intéressé a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502260_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503174_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 de ce code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105318_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Jouan-les-Guérets
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403015_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A est convoqué au guichet de la préfecture pour y retirer son récépissé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300969_20230209
9 février 2023
9 février 2023
relances entre le 30 septembre 2021 et le 12 janvier 2023 afin de connaître l'état d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, que cette situation l'empêche d'accéder aux guichets
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202899_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407672_20240805
5 août 2024
5 août 2024
d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, la plateforme indiquant toujours au 1er août 2024 que sa demande est en construction, que cette situation l'empêche d'accéder aux guichets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507009_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511981_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué une pièce, le 7 juillet 2025.
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