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57 964 résultats pour « précisions nécessaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209627_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Cette requête est dépourvue de tous moyens et des précisions nécessaires afin d'en apprécier le bien-fondé. Elle est par suite irrecevable et doit être rejetée.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2210985_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

fixant le pays destination auraient été prises en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne sont pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

eux méconnu, et que certaines personnes ayant participé au processus de décision étaient juges et parties, sans préciser leur nom ou leur qualité, les requérants n'assortissent pas leurs moyens des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507231_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600512_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314218_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

En quatrième lieu, le moyen tiré des " erreurs de fait " n'est pas assorti des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504047_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B a accusé réception le 24 avril 2025 du courrier par lequel le greffe de la juridiction lui a adressé un formulaire à compléter pour qu'il apporte les précisions nécessaires au soutien de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402030_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ses conclusions susvisées sont en outre dépourvues des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé. Elles sont dès lors manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402366_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires à l'appréciation de son bien-fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503167_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503222_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200630_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509372_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409482_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507729_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ainsi il n'assortit pas ses conclusions des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509626_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est dépourvu des précisions nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003718_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si la commune de Cormeilles se borne, d'une part, à indiquer sans aucune autre précision, que la somme qui lui est réclamée au titre de sa contribution aux frais de scolarité est exorbitante et basée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503854_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A au regard de la circulaire dites " Walls " du 28 novembre 2012, et que lors de son embauche elle a effectué toutes les démarches administratives nécessaires et a réglé les charges et contributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500950_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Dès lors, le moyen invoqué n'est pas assorti des précisions nécessaires permettant d'en apprécier le bien-fondé. 3.

Source officielle