Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108325_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brunoy présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 30 octobre 2023, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201766_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091114 21 1 0012 du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Brunoy a accordé à la SAS Repotel Brunoy un permis pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106213_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brunoy présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203375_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la décision de préemption est intervenue tardivement et méconnaît l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme dès lors que la demande de pièces supplémentaires, jamais notifiée au mandataire de la SCI Bruno
Source officielle9ème chambre
DTA_2208564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E et celles de Me Burel, représentant la commune de Brunoy. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Brunoy, a été enregistrée le 9 janvier 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cadastrée AO 363 située au 22 rue de la Glacière à Brunoy.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le maire la commune de Perpignan a accordé à la SASU Terra Nova un permis de construire en vue de la création d'un stand de tir ainsi que des commerces, bureaux et box à louer sur un terrain sis Mas Bruno
Source officielle6ème chambre
DTA_2303967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bruno Sentenac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le premier président de la cour des comptes a rejeté sa demande de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405338_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il indique qu'il doit se rendre tous les matins sur le marché Saint-Bruno situé à Grenoble pour pouvoir travailler.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205502_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La demande de la commune de Brunoy tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par la société SNCF Réseau ne peut ainsi qu'être rejetée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B relevées par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône, portent sur une période au cours de laquelle ils ne vivaient pas encore en couple ; - son fils ne s'appelle pas Bruno mais Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513964_20250825
25 août 2025
25 août 2025
, la suspension de l'exécution des décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer des visas au titre du regroupement familial à Bruno
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207007_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Brunoy
Source officielleChambre 1
DTA_2101661_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A Brun a sollicité auprès du département de l'Allier un agrément en qualité d'assistant familial.
Source officiellePage 3 sur 79