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Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2026 et le 17 février 2026, la commune de Trévoux, représentée par la société d’avocats Cornet Vincent Segurel, conclut au non-lieu à statuer sur

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600740_20260416

Administratif

16 avril 2026

A..., représentés par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402132_20241113

Administratif

13 novembre 2024

une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'association Centre européen d'entreprise et d'innovation Bretagne compétitivité, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405642_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, le Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402937_20240612

Administratif

12 juin 2024

syndic, la SARL Agene Olivier, représenté par la SCP Pianta et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Gets à reconstruire le mur de soutènement situé le long de la route des Cornuts

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6ème Chambre

DTA_2302685_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2024 et 29 avril 2025, la société Enedis, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509640_20251029

Administratif

29 octobre 2025

responsabilité sans faute ; que ses souffrances physiques sont incontestables et objectivées ; que le préjudice esthétique temporaire est caractérisé par une longue cicatrice, une cyphose et le port d’un corset

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500664_20260219

Administratif

19 février 2026

exploitation conclut par la commune de Nice et la SAS Victorine Studios ; Par des mémoires enregistrés le 3 mars 2025, le 4 mars 2025 et le 20 mars 2025, la SAS Victorine Studio, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210995_20230106

Administratif

6 janvier 2023

B C et Mme D A, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'années

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300176_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Locmiquélic, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205989_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Locmiquélic, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201160_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Vannes, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600721_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la SCI Impériale, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600738_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, l’EURL Invest Aero, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600739_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la SAS Santa Cruz, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600741_20260416

Administratif

16 avril 2026

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600779_20260416

Administratif

16 avril 2026

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407595_20250818

Administratif

18 août 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 février 2025 et 22 avril 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407597_20250818

Administratif

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405774_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Locmicquélic, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

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