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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., agent technique principal de la fonction publique territoriale recruté depuis 2011, exerce des fonctions de gardien au sein du Monastère Royal de Brou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200104_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - par arrêté du 22 décembre 2017, contre son avis, le maire de Moncale agissant au nom de l’État a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415422_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Membre de la communauté religieuse des sœurs bénédictines, elle a été accueillie et prise en charge par l'association Alliance Inter Monastères à Vanves.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
M J, à Mme D J, à Mme O J, à Mme G N, à Mme R N, à Mme P B et à la Fondation des Monastères, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet 2022 et 25 septembre 2023, la société anonyme FCN, représentée par Me Moneta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603641_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., à la commune de Moncet et à la société Alphis Immo. Fait à Lyon le 14 avril 2026.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116084_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai 2021 en tant qu'elles ont refusé sa demande de monétisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400511_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'infraction en cause ayant été commise à l'égard de l'emploi de quatorze travailleurs et le taux du montant garanti en vigueur à la date de l'infraction s'élevant à 3,94 euros, le montant total de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401452_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à verser une somme de [montant] au demandeur au titre des dommages et intérêts pour manquement contractuel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
architectes de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a délivré à la SCI Monta
Source officielle1ère chambre
DTA_2202261_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
valablement fonder l'astreinte à la participation pour le financement de l'assainissement collectif en cause ; - l'opération projetée ne génèrera pas plus d'eaux usées que le bâtiment initial ; - le montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208176_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il peut, eu égard aux circonstances de l'espèce, modérer le montant dû par l'Etat voire, à titre exceptionnel, déclarer qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte. " 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007232_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, dite " prime Covid ", en tant qu'elle limite son montant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301852_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A soutient qu'il ne veut pas retourner dans son pays d'origine, dès lors qu'il est issu de la communauté kurde et qu'il est engagé politiquement auprès du parti Parti de´mocratique des Peuples.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306966_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes du a quinquies du I de l'article 219 du même code, dans cette même rédaction : " Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, le montant net des plus-values à long terme afférentes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102355_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux, les activités des monastères
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536265_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Il fait valoir qu’au mois d’avril 2017, il a été initié comme moine novice et a intégré un monastère bouddhiste en participant à de nombreuses actions en faveur de sa communauté religieuse, ce qui lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201304_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
), en lui indiquant qu'à défaut de toute autre option sur les modalités de remboursement exercée dans le délai de deux mois, ce montant serait retenu sur sa solde en deux mensualités.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215246_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requérante soutient également exercer comme institutrice pour enfants dans un monastère tibétain au Népal et verse à l'appui de sa requête un certificat de travail établi en 2020 pour une précédente
Source officiellePage 3 sur 5