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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303616_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308405_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203454_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010514_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Une mise en demeure a été adressée le 4 mai 2021 au ministre de l'économie, des finances et de la relance (direction des vérifications nationales et internationales).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107893_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 6 octobre 2021 et 15 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Réserve, représentée par Me Sainte Rose Méril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303608_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600201_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Hsina, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504191_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308390_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308400_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409182_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Goret, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311441_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A a été mis, par la société Merrill Lynch International, à disposition de la société BofA Securities Europe SA dans le cadre d'une mission intra-groupe entre le 1er mai 2019 et le 17 janvier 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lagha, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303637_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205280_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Ils soutiennent également n'avoir fait l'objet d'aucun accompagnement de la part des autorités espagnoles qui les auraient, en outre, empêchés de sortir du camp de Melilla.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602929_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405494_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409183_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des articles L. 572-4 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101891_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Merri, première conseillère, -et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508655_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle

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