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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204592_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - elle est une composante du collectif Bassines Non Merci ; - en méconnaissance des directives de l'arrêté préfectoral DDT-2021-152 du 25 juin 2021, la SCEA de Mailly a rempli sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304332_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Article 3 : Mme D A et la société MSP (Mercier) sont condamnées solidairement à verser à la commune de Tours la somme de 12 975,17 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206886_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la société Mercier Promotion en vue de l'édification d'un immeuble de 18
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306979_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203425_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur leur demande du 17 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001199_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Merris ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301384_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Me Mercier fait également valoir que l'entretien n'a duré que dix à quinze minutes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303676_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307835_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400651_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, sur une parcelle de 16 239 m² qui possède déjà une entrée le long du chemin du Merle, laquelle doit être régularisée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303191_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. A D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 10 août, 18 août et 26 octobre 2023, l'Etablissement public médico-social Marie du Merle, représenté par la Sas Cabinet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600813_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Mercier une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307460_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206745_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, - les observations de Me Mercier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins A les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401618_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300540_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302321_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Mercier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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