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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305882_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Mbongue Mbappe, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201229_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Laurence Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val d'Oise
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2209669_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
E G A, représenté par Me Mbongue Mbappe demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 24 avril 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215149_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405973_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302820_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Mbombo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504694_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre 3
DTA_2200424_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Moumousse, de l'association Apache et de Mme A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214885_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Mbombo Mulumba, a produit des pièces, enregistrées le 25 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204017_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Alioune Mbengue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°ASI/84/2022/116 du 28 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405010_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Mbongue Mbappe, représentant M. B, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).
Source officielle4ème chambre
DTA_2109330_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à Mouroux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216797_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2022 et le 6 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Mbongue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2209792_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
HUIN-MORALES, - et les observations de Me Mbongue Mbappe, représentant M. B, et de M. B, présent et assisté de M. C, interprète en bengali.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504689_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305711_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213332_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211007_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519433_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
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