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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302180_20230228
28 février 2023
28 février 2023
en date du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Taverny a refusé d'aménager ses horaires de travail.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309117_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’établissement « L’Inside » situé dans le centre commercial « les portes de Taverny » à Taverny qui a pour activité la restauration traditionnelle, a fait l’objet d’un contrôle le 31 mai 2023 au cours
Source officielle10ème chambre
DTA_2306303_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M. B A et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303989_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2023 et le 20 mars 2023, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision née le 22 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mairie à Saint-Barthélemy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506107_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Tavernier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310612_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404040_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Le Boulch et Me Taverne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402869_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305875_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 4 mai 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210870_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 17h. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904067_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans le cadre de l'instruction de cette déclaration, le maire a sollicité le 7 mars 2019 l'avis conforme du préfet du Var en application de l'article L. 422-5 du même code.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306410_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208710_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301180_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 31 mars, 6 avril et 3 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504399_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la
Source officielle10ème chambre
DTA_2307493_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300957_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308801_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ayant une activité de restaurant, bar, café, pub, jeux, salon de thé et de restauration à emporter qu'elle exploite sous l'enseigne " " L'Inside " situé au sein du centre commercial " Les portes de Taverny
Source officielle10ème chambre
DTA_2304003_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme C B A, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la
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