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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403447_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508098_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté DP n° 56119 25 00079 du maire de la commune de Locoal-Mendon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 sous le numéro 2202550 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2022, le CSE de l'UES LOHEAC, M. A K, M. M I, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417993_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE GRAND MOULIN DE RENNES LOGEAIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303987_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304106_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505477_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorriaux, ; - et les observations de Me Ben Fahrat pour le requérant, présent à l'audience et assisté de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403746_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100365_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021 sous le numéro 2100365 et des mémoires complémentaires enregistré les 2 mai et 18 octobre 2022, le CSE de l'UES LOHEAC, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004579_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020 sous le numéro 2004579 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2022, le CSE de l'UES LOHEAC, M. A E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

enregistrée le 24 février 2025, la société Arban, représentée par la Selarl ATV Avocats associés, demande au tribunal : - de fixer le montant du décompte de liquidation du marché conclu avec la société Logial-Coop

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004580_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020 sous le numéro 2004580 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 octobre 2022, le CSE de l'UES LOHEAC, M. A E, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004581_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020 sous le numéro 2004580 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 octobre 2022, le CSE de l'UES LOHEAC, M. A E, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mmes B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026786_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301048_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorriaux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Kouahou, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303802_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le président de la formation de jugement a désigné Mme Lorriaux, Première Conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée des mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010226_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes : () / 2° A compter du 1er janvier 2017, en matière de politique locale de l'habitat : / a) Programme local

Source officielle

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Dépôts des comptes

LORÉAL AVOCATS

SIREN 490084795Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Créations

SCI LOREAL KERPRAT

SIREN 107338956Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/07/2026

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Créations

Loreal, Olivier Laurent

SIREN 523633378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/01/2026

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Radiations

Tourneux, Severine, Loreal

SIREN 489307082Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/06/2024

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Ventes et cessions

LOREAL, BFBG

SIREN 914002639Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/06/2022 enregistré au SPFE BOURGES le 27/06/2022 sous le numéro Réf 1804P01 2022 A 01127 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place Jacques Chartier 18130 Dun-sur-Auron

07/07/2022

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