véhicule automobile est tenu à une obligation de délivrance comportant l'obligation d'information et de renseignement des acquéreurs sur les caractéristiques essentielles du véhicule vendu, de manière loyale

TAKE TWO INTERACTIVE FRANCE RCS PARIS 419 459 672 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier LOREAL de la SELARL LOREAL AVOCATS - #P0285 DEFENDERESSES S.A.S. FONCIERE DU [Adresse 1] S.C.

Z... et 17 autres salariés, se plaignant de ce que cet accord n'avait pas été porté à leur connaissance ni appliqué à la Martinique avant l'entrée en vigueur, le 16 octobre 1987, d'un accord local signé

son service; qu'il ressortait du dossier que Carole X... était effectivement de service entre le lundi 25 mars à 17 heures et le mardi 26 mars à 1 heure en compagnie de ses collègues Mismaque et Lorente

et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal

que la société Sogepa fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre d'arriéré de charges, alors, selon le moyen, "1°) que pèse sur le bailleur une obligation de renseigner loyalement

La société LOREAT (actuellement en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur) a interjeté appel de cette décision.

Par jugement réputé contradictoire du 16 avril 2024, le tribunal judiciaire de Reims a : - débouté la SAS Les Loreaux de l'intégralité de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la SAS Les Loreaux

Hubert Y..., Mlle Brigitte Y..., Mme Marguerite Y..., la société Loreatt, M.

LOGEAL IMMOBILIERE LOGEAL IMMOBILIERE, société anonyme d'habitations à loyer modéré, au capital de 122.228 € immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 975.680.190, dont le siège social est 5 rue Saint Pierre

écrivait : « Votre commune a souscrit plusieurs contrats de prêt auprès de Dexia Crédit Local.

Mme Loriaux est bénéficiaire du revenu de solidarité active.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorella, société anonyme, société immobilière de droit helvétique

avec remise des clés à la SA LOGEAL IMMOBILIERE ou à son mandataire.

avec remise des clés à la SA LOGEAL IMMOBILIERE ou à son mandataire.

avec remise des clés à la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE ou à son mandataire.

vu, entendu ou constaté personnellement ; "qu'en l'espèce, deux inspecteurs du travail enquêtant sur une éventuelle infraction à la législation sur le travail temporaire, ont accueilli, dans les locaux

La SA LOGEAL IMMOBILIÈRE produit l’ensemble des décomptes concernant les charges de sorte qu’il convient d’en conclure que celles-ci sont justifiées.