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D E, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2021 et 21 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Vire-Normandie a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200619_20240109

Administratif

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine d'Alençon à lui verser la somme de 128 910,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa

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3ème Chambre

DTA_2301214_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2201708_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

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3ème Chambre

DTA_2103373_20230420

Administratif

20 avril 2023

A C, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

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3ème Chambre

DTA_2000631_20230420

Administratif

20 avril 2023

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301335_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B et K G, M. et Mme I J, M. et Mme H et D C et M. et Mme A F, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302145_20230817

Administratif

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 aout 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401934_20250304

Administratif

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101150_20250307

Administratif

7 mars 2025

D F et de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Une note en délibéré présentée par Me Soublin a été enregistrée le 17 février 2025.

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2ème chambre

DTA_2300528_20250625

Administratif

25 juin 2025

Sous le n° 2300528, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101390_20221202

Administratif

2 décembre 2022

A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500995_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300853_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202596_20230427

Administratif

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201236_20230213

Administratif

13 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200478_20220822

Administratif

22 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la Commune de Bénouville, représentée par Me LABRUSSE conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants la

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1ère chambre

DTA_2101401_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 1er septembre 2021, Mme A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400660_20240402

Administratif

2 avril 2024

B C et la SCI Treetops, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302159_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Ver-sur-Mer a délivré à la SCCV Rue du pavillon un permis de construire une résidence

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