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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401135_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et d'apprécier les conditions et la qualité de celle-ci ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Guéret, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société TDF pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2301088_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 du maire et de la majorité municipale de la ville
Source officielle2ème chambre
DTA_2300406_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et la commune de Guéret.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301174_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ayachi, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401683_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La procédure a été communiquée à la trésorerie santé publique de Guéret, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 avril et 12 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500611_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Guéret le 26 mars 2025, qui en a accusé réception le jour suivant mais n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2201144_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206683_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 21 mars 2022 par laquelle la commission de médiation de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301870_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Creuse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-tunisien du 17 mars
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2301257_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201706_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret d'organiser sans délai les élections en vue
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301030_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, de la communauté d'agglomération du Grand Guéret et du syndicat mixte Evolis 23.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 novembre 2022 et le 6 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300481_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 mars et le 12 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402071_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105318_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500924_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A...
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