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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A C B représentée par Me Colin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

4ème chambre

DTA_2104242_20241128

Administratif

28 novembre 2024

La requête a été communiquée à l'EHPAD Résidence de la Colline qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1909703_20230206

Administratif

6 février 2023

lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine située sur une parcelle cadastrée section AW 252, sise 61, Chemin de la Colline

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2501796_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

C, - les observations de Me Colas, représentant la commune d'Henanbihen, - les observations de Me Guillois, représentant la SCEA de la Colline.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les mille et une collines est rejetée.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2315699_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2411173_20250317

Administratif

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301632_20250820

Administratif

20 août 2025

réserve, Mme B E, M. et Mme F K et J, représentés par Me Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL La colline

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402927_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le groupement hospitalier de Territoire Les Collines de Normandie fait valoir que les attestations réclamées sont en cours d'élaboration par le service de

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin

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2ème chambre

DTA_2100868_20220817

Administratif

17 août 2022

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.

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10ème Chambre

DTA_2409791_20250320

Administratif

20 mars 2025

A B, représenté par Me Compin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403760_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Finalement, l'ARS a proposé de procéder d'office aux travaux visant à remédier aux causes d'insalubrité de l'immeuble et la société BE BTP Colin a visité les lieux les 23 mai 2024, 3 juin 2024, 5 juin

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3ème Chambre

DTA_2501530_20260225

Administratif

25 février 2026

Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier, enregistré le 26 janvier 2026, M.

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Pole Social (JU)

DTA_2207960_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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