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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2201680_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2201681_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2400428_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2404767_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407062_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2217653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501531_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Tahinti, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603787_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Elle soutient que le bâtiment en cause est susceptible de menacer la sécurité publique en raison des désordres constatés tels que le défaut de colidité de la toiture et des murs risquant de tomber vers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306882_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308884_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309282_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407047_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2414623_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412702_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302948_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023 et les 6 et 23 mai 2025, l’EPSMS Sénéos, représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 2 500

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414452_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214886_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Bonfanti, greffière.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215534_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2200522_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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