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C A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516624_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207901_20230213

Administratif

13 février 2023

B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510808_20250423

Administratif

23 avril 2025

B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600481_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416336_20241118

Administratif

18 novembre 2024

C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312935_20240617

Administratif

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517975_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Carillo Cruz, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au préfet des

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506830_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A D B C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535877_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Carillo Cruz, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de taiter

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217073_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518244_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Cbeth A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519342_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601170_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2203715_20220802

Administratif

2 août 2022

C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210900_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Madame C A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517997_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B... représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

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Reconduite à la frontière

DTA_2506618_20250717

Administratif

17 juillet 2025

E A C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication

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Reconduite à la frontière

DTA_2506620_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2523844_20260205

Administratif

5 février 2026

C..., représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

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