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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielle5e chambre
DTA_2305507_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure H.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la SA AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, salarié de la SCI Guy mis à la disposition de la SCI Foncière cartier au titre du mois de janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512396_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2026, qui lui a été remise le 10 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403652_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., ordonné une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la localisation de l’indice de cavité souterraine n° 30 identifiée sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403652_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les requérants soutiennent qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de céder leur propriété en raison de la localisation sur leur parcelle d'un indice de cavité souterraine.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215561_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... conteste la décision du 26 décembre 2025 par laquelle le centre d’hébergement et de réinsertion sociale Les Amarres, géré par l’association Cités Caritas, a mis fin à sa prise en charge et à son contrat
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron, au syndicat de transport scolaire des deux vallées et au syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Auzebosc a approuvé la réalisation d'investigations géologiques destinées à lever l'indice de cavité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401113_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501409_20250820
20 août 2025
20 août 2025
société Développement agro-économique et de sécurité alimentaire (DAESA) demande au juge des référés d’annuler et de suspendre la décision de rejet d’offre prise à son égard le 10 juillet 2025 par le GIP CARIF
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216522_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210240_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216578_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocate de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et à la confiance légitime et n'a pas mise en œuvre la clause de sauvegarde prévue par l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime ; - l'atteinte à la réputation des producteurs de carottes
Source officielle6ème chambre
DTA_2300456_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Axima Concept et la société Carrier étaient dès lors unies par un contrat de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300180_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement provisoire, géré par l'association Cités Caritas, situé 1 hameau de la Briche à Souzy-la-Briche ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société Carib Agro a signé son acte d'engagement le 17 septembre 2021.
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