CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B C, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600854_20260408

Administratif

8 avril 2026

C..., représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409869_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bouzid, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2607662_20260513

Administratif

13 mai 2026

C..., représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308099_20230905

Administratif

5 septembre 2023

C D, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309006_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2601056_20260427

Administratif

27 avril 2026

B..., représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601532_20260318

Administratif

18 mars 2026

C..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417452_20241120

Administratif

20 novembre 2024

A B, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au directeur de l'Office français

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308101_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B C, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501988_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Indre de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504444_20250826

Administratif

26 août 2025

B A, représenté par Me Bouzid, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Loiret de lui délivrer un

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208572_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Bouzerda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308555_20231214

Administratif

14 décembre 2023

BouzarLa greffière, G.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208446_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509580_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Bouzahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 5 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304244_20230425

Administratif

25 avril 2023

B D, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401788_20240517

Administratif

17 mai 2024

B en 2020, de l'emploi qu'il occupe sans autorisation au sein du garage Boussadia et de son absence de liens familiaux sur le territoire français.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2307593_20231122

Administratif

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005850_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par une requête n°2005850, enregistrée le 4 août 2020, Mme A B, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille

Source officielle

Page 3 sur 17

← Précédent Suivant →