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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504951_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202806_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202806 présentée par la commune d'Ivry-la-Bataille, prescrit une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401645_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403898_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924924_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2019 et 12 mars 2020, M. et Mme B C, représentés par AKELA Société d'avocats, agissant par Me Bazaille, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600648_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
B..., représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305862_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
justice administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant les travaux de construction d'une gendarmerie et de 19 logements, lieudit le Grand Barrail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512735_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de la commune de Bourg d'Oisans où il est cadastré à la section AR sous le n° 0238, au 28 rue du Général Bataille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à se livrer à une bataille d’eau de Cologne dans le service : Pour prendre la décision attaquée, le directeur par intérim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
fondé sur les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de perspective d’éloignement ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il réside à Castillon-la-Bataille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208627_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Holding Badaire Cuisine Invest déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608085_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507496_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'expertise demandée par la commune de Saint-Georges de Baroille entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'expertise demandée par la commune de Saint-Georges de Baroille entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512496_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522846_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Bataille – De Groote (Me Bataille), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402133_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205006_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Un mémoire complémentaire reçu le 22 septembre 2022 de Me Bataille pour le requérant n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 21