AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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6ème Chambre
DTA_2404085_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, à raison d’un local professionnel dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d’Aubagne, au titre des années
Source officielle