Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305229_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En dernier lieu, en se bornant à soutenir qu'il y aurait une " concomitance évidente " entre la plainte qu'il a déposée contre un collègue pour action diffamatoire, qui serait " manifestement couverte
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2209879_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que ces trois rapports relèvent également une concomitance entre le décès de l'épouse de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203685_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
erreur au crédit de son compte courant d'associé alors qu'il s'agissait de prêts accordés par des tiers et remboursés en 2020 et 2021 ; - contrairement à ce qu'a estimé l'administration, seule la concomitance
Source officielle2ème chambre
DTA_2302220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, la quasi concomitance de ces différents courriers a pu mettre Mme A... dans l’incertitude quant aux intentions réelles de l’administration à son égard et, par suite,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, si la société Axyme fait état d'une concomitance entre la baisse du chiffre d'affaires de la société 2MM et les travaux incriminés, elle n'établit pas, compte tenu notamment de tout ce qui précède
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En admettant que la concomitance des évènements survenus le 2 mai et le prononcé de la mesure le lendemain soit susceptible de laisser présumer l'existence d'une volonté de sanctionner l'intéressé en l'écartant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003036_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En second lieu, une diminution de chiffre d'affaires n'est pas, par elle-même, de nature à caractériser l'existence d'un dommage anormal et spécial, la circonstance selon laquelle sa concomitance avec
Source officielle6ème chambre
DTA_2107611_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à la concomitance de la dégradation brutale de l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
- l'Oniam, saisie d'une demande indemnitaire sur le fondement de l'article R. 3131-1 et suivants du code de la santé publique, lui a opposé un rejet implicite en date du 15 août 2022 ; - la concomitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400830_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au vu de ces éléments, et de la concomitance entre le placement de M. B en arrêt de travail, à compter du 25 juillet 2024, et la décision de ne pas renouveler son contrat de travail, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2400307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, compte tenu de leur concomitance géographique et temporelle avec la manifestation intersyndicale organisée le jour-même, ces dégradations doivent être regardées comme ayant été causées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
De même, le lien de causalité ainsi invoqué ne saurait être regardé comme établi par la seule concomitance entre la baisse de chiffres d'affaires constatée et la mise en œuvre de la mesure contestée, à
Source officielle5ème chambre
DTA_2309312_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
suffisamment grave pour justifier une mesure de licenciement, si bien que les moyens soulevés sur ce point par la société requérante sont inopérants ; - les éléments du dossier font apparaitre une concomitance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406502_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
le cadre de la répétition de l'indu prévue à l'article 133-4 du code de la sécurité sociale ; les juridictions civiles ont rejeté cette méthode ; - le principe d'impartialité a été méconnu ; la concomitance
Source officielle6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces deux procédures caractérisent, compte tenu de leur concomitance avec les engagements syndicaux susmentionnés du salarié et le fait qu'elles n'aient pas abouties, des obstacles mis à l'exercice de ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215448_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C, qui se prévaut de sa qualité de contribuable local, soutient que la concomitance de la décision lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle avec celle l'accordant au maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203961_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
conclusions ; - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me Rainaud, représentant la commune d'Amilly qui a persisté dans ses conclusions de rejet par les mêmes moyens et souligné que la concomitance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601184_20260214
14 février 2026
14 février 2026
octobre 2023, les services de la préfecture des Pyrénées-Orientales leur ont fait part, dès le 11 février 2026, de l'impossibilité d'emprunter l’itinéraire envisagé, rappelé au point 1, du fait de la concomitance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508504_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette décision, prise après le rejet définitif de sa demande d’asile et au motif de la tardiveté du dépôt de sa demande de titre de séjour pour soins non concomitante de sa demande d’asile, constitue,
Source officiellePage 27 sur 90