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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400965_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Fait à Pau, le 28 février 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400966_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Fait à Pau, le 10 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401053_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fait à Pau, le 25 février 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402204_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Fait à Pau, le 19 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402297_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Fait à Pau, le 10 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402391_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fait à Pau, le 25 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402480_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aragnouet et au préfet des Hautes-Pyrénées Fait à Pau, le 10 février 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402502_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Fait à Pau, le 16 juillet 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402655_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fait à Pau, le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402943_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Fait à Pau, le 27 mai 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401373_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Fait à Pau, le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402071_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fait à Pau, le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400087_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Pau, le 14 janvier 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101868_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fait à Pau, le 25 février 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500375_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Fait à Pau, le 25 mars 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300794_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

2023 et le 29 août 2024, le syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi Transit, la société Bolloré Logistics Guadeloupe, la société Transit Paul

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301659_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

le 27 février 2019 par le tribunal administratif de Pau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400923_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le classement des offres présentées dans le cadre de la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514431_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société Contenur demande au juge des référés l’annulation de la procédure de passation de ce lot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400845_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

réclamation en tant qu'elle tend à la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 5 rue des Violettes à Pau

Source officielle

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