TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Costedoat, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, assortie des majorations et intérêts de retard, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un courrier du 13 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier du 13 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine.  
 Fait à Pau, le 25 février 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,