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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre
DTA_2006387_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à
Source officielle6ème chambre
DTA_2311952_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents
Source officielle6ème chambre
DTA_2309623_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Equipements, s'est vue attribuer par la région Ile-de-France un marché de travaux pour la réalisation du lot n° 1 " bâtiment " dans le cadre des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer au
Source officielle4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., inspecteurs du travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201276_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce délai de prescription ne commence à courir, le cas échéant, qu’à compter de l’achèvement de l’ensemble des travaux qui, bien qu’exécutés successivement, relèvent d’une entreprise unique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500364_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... a été affecté au sein de la direction départementale de l’équipement, puis de la direction départementale des territoires de l’Oise, où il a successivement exercé les fonctions d’auxiliaire routier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202665_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A sur le fait que les rubriques retenues ne correspondaient pas aux travaux effectivement et successivement confiés. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202839_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ".
Source officielleChambre 2
DTA_1801254_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement concerté ou de conventions de projet urbain partenarial, la répartition du coût de cet équipement entre différentes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408158_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il n'est pas contesté qu'à ce jour les travaux n'ont pas été réalisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101933_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
le stade d'avancement de la réalisation desdits équipements.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
qui ont été exécutés par les travailleurs qualifiés de cette dernière, qui est la société de fourniture, s'analysent en une prestation de service au sens des dispositions précitées du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de génie civil et d'équipements pour l'extension du bâtiment et l'installation d'une troisième turbine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 4731-1 du code du travail : " L'agent de contrôle de l'inspection du travail () peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s'est
Source officielleChambre 2
DTA_2000428_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par délibération du 29 juin 2012, elle a fixé le montant de la participation des constructeurs aux équipements publics à 4 069 086 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002772_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, puis a été chargé, à compter de septembre 2018, de fonctions de chef d'équipe sur le même secteur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005997_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A a été employé, à temps partiel, par des contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de psychologue, pour une durée totale cumulée de 7 ans et trois mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101002_20230215
15 février 2023
15 février 2023
désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité. 7.
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