AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201050
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les parties s'opposent sur la notion de travail en équipes successives alternantes, la caisse faisant valoir qu'il suffit que les travailleurs soient occupés successivement sur les mêmes postes de travail
Source officiellePage 1 sur 863
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201067
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La [4] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement
Source officielle