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17 250 résultats pour « travail en équipes successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201050

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les parties s'opposent sur la notion de travail en équipes successives alternantes, la caisse faisant valoir qu'il suffit que les travailleurs soient occupés successivement sur les mêmes postes de travail

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201067

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La [4] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201071

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201069

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201068

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201070

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200027

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

travail, au titre de certains rythmes de travail, le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures avec une durée minimale de 50 nuits

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ea

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

organisé par équipes successives de sept heures au moins, le salarié a droit à un arrêt de trente minutes pour le casse-croûte, ainsi qu'à une indemnité de panier ; que l'heure de grève n'a pas eu pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00661

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Y... de ses demandes au titre de l'indemnité pour travail en équipes successives ; AUX MOTIFS QU'« au titre de l'indemnité pour travail en équipes successives, le contrat de travail stipule que les "horaires

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde365da3a2a71202ff87ee

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le terme de travail posté correspond par conséquent au travail en équipes successives et l'indemnité dite 'de poste' correspond à l'indemnité pour travail en équipes successives.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350583146e04f531eb02

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

: a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ; c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d05

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

les salariés travaillaient la nuit, ils n'étaient pas successivement affectés à une équipe du matin, de l'après-midi et de la nuit, ce qui correspond à un travail en équipes successives ; alors que, d'autre

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145ff

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

matin, soit l'après-midi ; qu'en disant que le travail en équipes successives est un travail continu exécuté par des salariés formant des équipes distinctes qui se succèdent sur un "même poste de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896078

—

5 mars 2024

5 mars 2024

accord sur le Travail en équipe successives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850578

—

28 février 2020

28 février 2020

organisation du travail en équipes successives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046550791

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936101

—

12 octobre 2017

12 octobre 2017

TRAVAIL DE NUIT ET TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665395

—

26 mai 2023

26 mai 2023

ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135267

—

11 mars 2024

11 mars 2024

Accord relatif au travail en équipes successifs (prime d'équipe)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469595

—

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Accord relatif au travail en équipe successive postée

Source officielle